Texte de la plainte envoyée à la Commission Européenne

Vous trouverez ci-dessous le texte de la plainte que le collectif d’usagers de l’eau du robinet de la ville de Crest a fait parvenir à la Commission Européenne pour non-respect du droit communautaire.


PLAINTE[1]

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AUPRÈS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR NON-RESPECT DU DROIT COMMUNAUTAIRE

  1. Nom et prénom du plaignant : Collectif d’usagers « Du plomb dans l’eau »
  1. Eventuellement, représenté par : LARROUY Lucie
  1. Nationalité : Française
  1. Adresse ou siège social [2]: 20 rue Archinard, appart 20, 26400 CREST
  1. Téléphone / télécopieur / e-mail : 06.62.52.05.32 / lucielarrouy@gmail.com
  1. Domaine et lieu(x) d’activité :

Lutter contre les branchements et canalisations en plomb au sein de la ville de Crest, Drôme, France

  1. État membre ou organisme public n’ayant pas, de l’avis du plaignant, respecté le droit communautaire :

Mairie de Crest, Drôme, France

  1. Exposé le plus précis possible des faits reprochés :

À Crest, le taux de plomb au niveau de l’eau de consommation des habitations dépasse pour beaucoup la norme européenne de 10µg/l d’eau. Certaines ont même des taux allant jusqu’à 130µg/l d’eau. L’eau de consommation qui coule de nos robinets n’est donc pas potable et est dangereuse pour la santé publique.

Alors que la mairie de Crest, représentée par son maire, Hervé MARITON, n’a pas fait changer la totalité de son réseau de canalisations et de branchements en plomb au sein de sa ville, elle refuse de donner aux habitants l’emplacement des branchements et canalisations qui restent en plomb. Si bien que ceux-ci ne peuvent pas prendre leur précaution en achetant de l’eau en bouteille ou alors le font alors qu’ils n’ont pas de plomb. C’est la confusion totale au sein de la ville

  1. Dans la mesure du possible, citer la ou les dispositions du droit communautaire (traités, règlements, directives, décisions, etc.) que le plaignant considère comme enfreintes par l’État membre concerné :

La directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 qui fixe le taux de plomb dans l’eau potable à 10µg/l d’eau à compter du 25 décembre 2013.

  1. Le cas échéant, mentionner l’existence d’un financement communautaire (en indiquant, si possible, les références) dont bénéficie ou pourrait bénéficier l’État membre concerné, en rapport avec les faits reprochés :
  1. Démarches éventuelles déjà entreprises auprès des services de la Commission (si possible, joindre une copie des échanges de correspondance) :

Aucune démarche n’a été effectuée au niveau de la Commission européenne.

  1. Démarches éventuelles déjà entreprises auprès d’autres institutions ou instances communautaires (par exemple, commission des pétitions du Parlement européen, Médiateur européen). Si possible, indiquer la référence donnée par ces instances à la démarche effectuée par le plaignant :

Aucune démarche n’a été effectuée auprès d’autres institutions communautaires.

  1. Démarches déjà entreprises auprès des autorités nationales – centrales, régionales ou locales – (si possible, joindre une copie des échanges de correspondance) :

Le collectif d’usagers a demandé à la mairie de communiquer la carte des branchements et canalisations restant en plomb le 12 janvier 2016 afin d’informer la population sur ce sujet (annexe 1). Celle-ci a refusé sous prétexte du plan Vigipirate le 29 janvier 2016 (annexe 2).

Nous avons donc saisi la CADA, commission d’attribution des documents administratifs le 01 mars 2016 (annexe 3), qui nous a rendu un avis favorable en date du 12 mai 2016 (annexe 4).

Malheureusement la mairie de Crest refuse toujours de communiquer aux habitants s’ils ont des branchements et canalisations en plomb ou non. Elle ne respecte pas la décision de la CADA.

13.1.    Démarches administratives (par exemple, plainte auprès des autorités administratives nationales – centrales, régionales ou locales – compétentes, et/ou auprès du médiateur national ou régional) :

Aucune autre démarche administrative.

13.2.    Recours devant les tribunaux nationaux ou autres procédures utilisées (par exemple, arbitrage ou conciliation). (Mentionner si une décision ou une sentence a déjà été prononcée et joindre en annexe, éventuellement, le texte de cette décision ou sentence) :

Aucun recours pour le moment au niveau des tribunaux nationaux.

  1. Eventuellement, mentionner ici, et joindre en annexe, les pièces justificatives et les éléments de preuve pouvant être apportés à l’appui de la plainte, y compris les dispositions nationales concernées :

4 annexes :

  • Lettre collectif d’usagers à la mairie de Crest
  • Lettre de réponse de la mairie de Crest
  • Demande de saisie de la CADA
  • Avis favorable de la CADA
  1. Confidentialité (cocher l’une des deux cases ci-dessous) [3] :

“J’autorise la Commission à divulguer mon identité lors de ses démarches auprès des autorités de l’État membre contre lequel la plainte est dirigée.”
Bon pour accord.

“Je demande à la Commission de ne pas divulguer mon identité lors de ses démarches auprès des autorités de l’État membre contre lequel la plainte est dirigée.”

  1. Lieu, date et signature du plaignant/de son représentant :

Fait à Crest, le 10/10/2016 Lucie LARROUY pour le collectif d’usagers « Du plomb dans l’eau »

(Note explicative devant figurer au dos du formulaire de plainte)

Chaque État membre est responsable de la mise en œuvre (transposition dans les délais, conformité et application correcte) du droit communautaire dans son ordre juridique interne. En vertu des traités, la Commission des Communautés européennes veille à l’application correcte du droit communautaire. Par conséquent, lorsqu’un État membre ne respecte pas ce droit, la Commission dispose de pouvoirs propres (le recours en manquement) pour essayer de mettre fin à cette infraction et, le cas échéant, elle saisit la Cour de justice des Communautés européennes. La Commission procède, soit sur la base d’une plainte, soit à partir de présomptions d’infractions qu’elle décèle elle-même, aux démarches qu’elle estime justifiées.

On entend par manquement la violation par les États membres de leurs obligations découlant du droit communautaire. Ce manquement peut consister en un acte positif ou une abstention. On entend par État, l’État membre qui enfreint le droit communautaire, quelle que soit l’autorité – centrale, régionale ou locale – responsable du manquement.

Toute personne peut mettre en cause un État membre en déposant une plainte auprès de la Commission pour dénoncer une mesure (législative, réglementaire ou administrative) ou une pratique imputables à un Etat membre qu’elle estime contraires à une disposition ou à un principe de droit communautaire. Le plaignant n’a pas à démontrer l’existence d’un intérêt à agir; il n’a pas non plus à prouver qu’il est principalement et directement concerné par l’infraction qu’il dénonce. Il est rappelé que pour qu’une plainte soit jugée recevable, il faut qu’elle dénonce une violation du droit communautaire par un État membre. Il est précisé en outre que les services de la Commission peuvent apprécier, à la lumière des règles et des priorités établies par la Commission pour le lancement et la poursuite des procédures d’infraction, si une suite doit être donnée ou non à une plainte.

Toute personne estimant qu’une mesure (législative, réglementaire ou administrative) ou pratique administrative est contraire au droit communautaire est invitée, préalablement ou parallèlement au dépôt d’une plainte auprès de la Commission, à s’adresser aux instances administratives ou juridictionnelles nationales (y compris le médiateur national ou régional) et/ou avoir recours aux procédures d’arbitrage et de conciliation disponibles. La Commission conseille d’utiliser ces voies de recours administratives, juridictionnelles ou autres, existant en droit national, avant de déposer plainte auprès d’elle, étant donné les avantages que cela peut comporter pour le plaignant.

En faisant appel aux voies de recours disponibles sur le plan national, le plaignant devrait pouvoir faire valoir, en général, son droit de façon plus directe et personnalisée (injonction à l’administration, annulation d’une décision nationale, dommages-intérêts) qu’à la suite d’une procédure d’infraction engagée avec succès par la Commission qui peut parfois prendre un certain temps avant d’aboutir. En effet, avant de saisir la Cour de justice, la Commission est tenue de suivre une phase de contacts avec l’État membre concerné pour essayer d’obtenir la régularisation de l’infraction.

Au surplus, l’arrêt en constatation de manquement prononcé par la Cour de justice n’a pas d’effet sur les droits du plaignant, car il n’a pas pour conséquence de régler une situation individuelle. Il impose seulement à l’État membre de se mettre en conformité avec le droit communautaire. Notamment pour toute demande de réparation individuelle, le plaignant devra s’adresser aux juridictions nationales.

Les garanties administratives suivantes sont prévues en faveur du plaignant.

  1. a) Après l’enregistrement de la plainte au secrétariat général de la Commission, toute plainte jugée recevable fera l’objet de l’attribution d’un numéro officiel; un accusé de réception indiquant ce numéro, qu’il sera utile de mentionner dans toute correspondance, sera aussitôt adressé au plaignant. L’attribution d’un numéro officiel à une plainte n’implique pas nécessairement qu’une procédure d’infraction sera engagée contre l’État membre en cause.
  1. b) Dans la mesure où les services de la Commission seront amenés à intervenir auprès des autorités de l’État membre contre lequel la plainte est dirigée, ils le feront en respectant le choix fait par le plaignant au point 15 du présent formulaire.
  1. c) La Commission s’efforce de prendre une décision sur le fond du dossier (ouverture d’une procédure d’infraction ou classement sans suite du dossier de plainte) dans les douze mois à compter de la date de l’enregistrement de la plainte à son secrétariat général.
  1. d) Le plaignant est informé préalablement, par le service responsable, lorsque ce service envisage de proposer à la Commission de décider le classement sans suite du dossier. En outre, les services de la Commission tiendront le plaignant informé du déroulement de l’éventuelle procédure d’infraction.

[1]         Le présent formulaire de plainte n’est pas d’usage obligatoire. Une plainte peut être introduite auprès de la Commission par simple lettre, mais il est dans l’intérêt du plaignant d’inclure le plus d’informations pertinentes possible. Le formulaire peut être envoyé par courrier ordinaire à l’adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

(à l’attention de M. le Secrétaire général)

Rue de la Loi, 200

B-1049 Bruxelles

BELGIQUE

Ce même formulaire peut aussi être déposé dans un des bureaux de représentation de la Commission dans les États membres. Une version sur support informatique du formulaire peut être obtenue sur le serveur Internet de l’Union européenne (http://ec.europa.eu/eu_law/your_rights/your_rights_forms_fr.htm).

Pour qu’une plainte soit recevable, il faut qu’elle dénonce une violation du droit communautaire par un État membre.

[2]      Le plaignant est prié d’informer la Commission de tout changement d’adresse, ainsi que de tout événement susceptible d’affecter le traitement de la plainte.

[3]      L’attention du plaignant est attirée sur le fait que la divulgation de son identité par les services de la Commission peut, dans certains cas, être indispensable au traitement de la plainte.

 

 

Compte rendu de la réunion publique du 3 mars

Salle comble jeudi 3 mars dernier à Crest pour échanger sur la question du plomb dans l’eau du robinet de la ville bordée par la Drôme. La Drôme est une rivière symbole de la dépollution en France. 

Le collectif d’usagers de l’eau du robinet de la ville – formé en octobre 2015 suite à l’intoxication d’un enfant, il réunit plusieurs dizaines d’usagers aujourd’hui – organisait une réunion publique afin d’informer, de débattre, de mobiliser et de répondre aux questions des habitants de la ville pour que la qualité de leur eau du robinet redevienne une priorité de la Mairie.

 

L’atmosphère était sérieuse, voir studieuse. Plusieurs médias étaient représentés. Les échanges avec le public et les témoignages d’habitants ont rendu manifeste le manque d’information sur la question et la déception d’avoir vu la question du plomb dans les canalisations publiques de la ville apparaitre puis disparaitre à plusieurs reprises des priorités de la municipalité. 

 

Dans la salle des Acacias ce soir là, plusieurs personnes avaient fait le déplacement avec leurs enfants, parfois leurs petits enfants. Essentiellement habitants de Crest, la question de la situation des villages alentours a été évoquée. Mais c’est la situation de Crest ville de 8 000 habitants dont 1/3 du réseau de canalisations public contient encore du plomb (selon les indications verbales de la mairie) – qui mobilisait ces habitants ce soir là. La plupart avait entendu parler du sujet par des tracts, des courriers ou du bouche à oreille de voisinage. Plusieurs personnes ignoraient que des analyses gratuites étaient proposées par la Mairie. A part les membres du collectif, personne ne savait vraiment ce que la mairie rend public et ce que la mairie retient en matière d’information sur ce sujet. 

 

Plusieurs personnes s’accordaient sur le fait que le manque de transparence sur le sujet est plus efficace pour inquiéter que pour rassurer les habitants.

 

L’importance de la distinction entre taux de plomb dans l’eau (dont certains résultats d’analyses peuvent être consultés ici) et dans le sang (plombémie), la distinction entre canalisations publiques et privées, un aperçu des problèmes de santé liés au plomb ainsi que les différentes sources d’exposition au plomb ont été évoqués dans la discussion

 

Le collectif a  rappelé que la mairie s’est longtemps basé sur le taux de plomb au 2ème jet alors que c’est le 1er qui fait foi. Le Maire de Crest a enfin admis la norme officielle au conseil municipal du 22 février 2016 (soit 18 ans après la promulgation en 1998 de la norme de 10 ug/l de plomb dans l’eau, avec une entrée vigueur en 2013) ! A ce jour le site internet de la ville n’a toujours pas été corrigé. Idem pour les courriers de retours d’analyses envoyés aux usagés qui en ont fait la demande.

 

Rappelons que l’eau du robinet est réputée non-potable si le taux de plomb est supérieur à 10 ug/l au 1er jet.

Voici un document PDF qui récapitule quelques informations de base sur le plomb dans l’eau et notre collectif.

Programme de la réunion

– Introduction
– Questions/réponses
– Source d’exposition au plomb et norme européenne
– Point sur le plomb et la santé (réalisé à partir des documents officiels disponible)
– Témoignages pour comprendre l’historique de Crest
– Présentation des actions du collectif
– Compte-rendus des échanges avec la Mairie
– Présentation de la carte localisant les résultats d’analyse
– Questions/réponses avec le public
– Conclusion et échanges sur les prochaines actions

 

Les éléments écrits de support à la présentation

Pour lire les documents techniques sur lesquels nous nous sommes basés :

Photographies de la réunion

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Suite à cette réunion, les objectifs prioritaires du collectif demeurent :

  • Informer les personnes concernées par la présence de plomb ainsi que le milieu de la petite enfance afin de toucher en priorité les jeunes parents.
  • Exiger que la mairie rende publics tous les résultats d’analyses collectés, ainsi que les éléments cartographiques sur le réseau de canalisations publiques en plomb, s’il y en a.
  • Obtenir un bilan précis des investissements et du nombre de changements de canalisations en plomb depuis 1998 et obtenir un engagement sur les travaux menés d’ici 2020.
Ce dernier point est motivé par les faits suivants :
  • Dans un rapport daté de mai 2003, la mairie de Crest évoque 1600 canalisations publiques restant en plomb. 
  • Dans un extrait de compte rendu du conseil municipal de 2006, la mairie de Crest évoque 1300 à 1500 branchements publics restant en plomb.
  • En 2006 la mairie de Crest publie sont agenda 21 dans lequel elle affirme que toutes les canalisations au plomb seront retirées d’ici 2013, dans le respect de la loi.
 12728953_568854179949374_6718166268502645287_nExtrait de l’Agenda 21 publié en 2006

 

A l’hiver 2015-2016, un cas d’intoxication et une mobilisation publique inédite permettent de révéler les points suivants : 
  • Il reste un millier de canalisations publiques en plomb dans la ville de Crest.
  • Sur 55 résultats d’analyses collectés, 41 présentent un résultat au delà de la norme de 10ug/l.
  • La Mairie refuse de publier plus de 250 résultats d’analyse en sa possession (y compris celles concernant des établissements publics) tout en reconnaissant que « probablement, l’échantillon que l’on a est un peu déformé au sens statistique du terme sur les branchements les plus anciens et les plus problématiques » Hervé Mariton dans cet enregistrement du conseil municipal du 22 février 2016.

Sur le rythme de changement des canalisations

Entre les engagements de façade de la Mairie et la réalité de ce qu’il reste à faire pour que les habitants de Crest disposent d’une eau qui respecte les normes de potabilité, il y beaucoup à faire. 

 

A ce jour, le constat du collectif est le suivant : tant que le sujet n’est pas agité dans les médias, tant qu’il n’y a pas de nouveau cas d’intoxication, la mairie ne fait pas de véritable campagne d’information sur ce sujet et ne fait pas du changement des canalisations publiques en plomb une priorité.

 

Pourtant, la ville de Crest a un taux de branchements au plomb bien supérieur à la moyenne nationale (34% à Crest, contre 5% pour la moyenne nationale).

 

D’après nos calculs, depuis 2006, près de 500 canalisations publiques ont été changées. Soit 50 changements par an, prévus au budget de l’eau. 
A ce rythme, la ville de Crest serait débarrassée de ses canalisations publiques d’ici 19 ans.

 

Dans les communications de la Mairie, c’est un rythme de 100 changements qui est mis en avant pour l’année dernière. 

 

Ce chiffre ne cache pourtant pas le relâchement complet de l’effort en matière de changements de canalisations pendant les 10 années qui ont précédé.

 

Le manque d’information provenant de la mairie

Grâce à la mobilisation publique de cet hiver, la Mairie s’est engagée à passer à 150 changements par an en 2016. En traitant en priorité les sites où les résultats d’analyses sont les plus élevés mais sans faire d’effort particulier pour informer les jeunes parents, les femmes enceintes et allaitantes et le milieu de la petite enfance.
Aussi, le fait que la mairie se base sur les résultats d’analyse du laboratoire agréé de la Drome (dont chaque analyse coute 54€ pris en charge par la mairie) pour localiser le plomb dans la ville traduit l’absence de données cartographiques précises dans les outils de gestion du réseau de canalisation. D’où l’importance de la carte que les habitants co-produisent en partageant leurs résultats d’analyses.

 

Malgré cette situation, la Mairie n’a toujours pas fait afficher d’informations sur le plomb dans l’eau dans les écoles et les crèches.

L’augmentation du tarif de l’eau de 6%

Il y a 15 jours, le conseil municipal a voté une augmentation du tarif de l’eau de 6% et Mr le Maire fait porter la responsabilité de cette augmentation sur les habitants qui exigent que cette question soit traitée. Pourtant, ces habitants ne font que rappeler la loi et les engagements pris par la mairie dans l’Agenda 21. La question du plomb est un problème de santé publique reconnu. Les experts s’accordent aujourd’hui sur le fait que la notion de seuil en deçà duquel le plomb n’aurait pas d’impact sur la santé humaine n’existe pas.

 

Le plus insolite dans cette affaire est que différentes subventions publiques étaient disponibles jusqu’en 2013 pour financer une partie de ces travaux. Le Maire de Crest étant contre ces subventions, il a marginalement eu recours à ce moyen de financement. Aujourd’hui, la mairie de Crest fait payer plus chère une eau qui n’est toujours pas potable selon la norme. Mais au dernier conseil municipal, la Mairie a reconnu qu’elle cherchait actuellement des subventions pour couvrir les coûts imposés par les prochains travaux…

Affaire à suivre.

 

Autres photographies de la réunion

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Réunion d’information le 3 mars prochain à Crest

Merci de faire circuler la date de cette réunion publique autour de vous auprès des jeunes parents, des femmes enceintes et allaitantes, des personnes âgées ou malades, et de tous les habitants de Crest qui pourraient être concernés.
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Si vous souhaitez nous aider à mobiliser les personnes à risque pour cette réunion d’information, vous pouvez imprimer le tract en noir et blanc :

Version A4 : https://duplombdansleau.files.wordpress.com/2016/02/tract-reunion-publique-a41.pdf

Version A5 : https://duplombdansleau.files.wordpress.com/2016/02/tract-reunion-publique-a5.pdf

Verion A6 : https://duplombdansleau.files.wordpress.com/2016/02/tract-reunion-publique-a6.pdf